Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 01/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SIMKING, spécialisée dans la vente de produits de simulation Simracing et Flight Sim (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.simking.eu(ci-après « le Client »).

1. Acceptation des CGV

 

Toute commande passée sur le site SIMKING implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site. SIMKING se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande sera celle applicable.

2. Identification du Vendeur

 

SIMKING
℅ CUSTOM ARENA SARL
30 Impasse de la Colline Calvin, 13240 Septèmes - France
SIRET : 53454982900040 / TVA : FR06534549829
Téléphone : +33 4 65 84 70 22

3. Produits et Disponibilité

 

3.1 Description des produits

SIMKING propose des équipements de simulation Simracing et Flight Sim, tels que des volants, pédaliers, cockpits, écrans, et accessoires. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photos non contractuelles, pouvant varier légèrement en fonction des fournisseurs.

 

3.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de commande, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent. SIMKING ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock imprévues.

4. Prix et Modalités de Paiement

 

4.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. SIMKING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les ventes à l'export, les prix sont affichés hors taxes et hors frais additionnels liés à l’importation dans le pays de destination (droits de douane, taxes locales, frais de courtage ou autres frais exceptionnels). Ces coûts sont entièrement à la charge du Client et il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour connaître les éventuelles obligations fiscales et douanières. SIMKING ne saurait être tenu responsable de ces frais ou d’éventuels blocages en douane.

SIMKING se réserve également le droit de modifier le prix du transport en fonction des fluctuations tarifaires des transporteurs ou d'ajouter des frais additionnels si nécessaire. Ces frais pourront inclure des coûts liés à des zones de livraison spécifiques, à des emballages spéciaux ou à des taxes supplémentaires imposées par les prestataires logistiques. Toute modification sera communiquée au Client avant validation de la commande.

 

4.2 Modalités de paiement

Le Client peut régler ses achats via :

• - Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• - PayPal
  
• - Virement bancaire
  - Apple Pay
  - Payconiq
• - Bancontact
  - Ideal
  - Multibanco
  - Mybank
• - Paiement en plusieurs fois avec Alma
  - Paiement en plusieurs fois avec Younited
  
  Pour les paiements ALMA : 
  
  
• - Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
• - Des frais pourront être facturés par Alma.
• - Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
• - En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. 
• - En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV. 
  
  Pour le règlement de vos achats auprès d’Alma des crédits affectés d’une durée supérieure à 3 mois :
  
• - Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
• - Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni  à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
  • Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
    • - 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
    • - 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
    • - Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
• - Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
• - Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.

SIMKING agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited. SIMKING apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci."

Toute résiliation des CGV qui lient le client et SIMKING entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).

Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez vous référer aux informations précisées sur le site de Younited : https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf

À propos de Younited : Younited est un établissement de crédit, partenaire de SIMKING, qui gère la solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site. En savoir plus

FAQ : visitez la page « Questions Fréquemment Posées » pour en savoir plus sur l’utilisation de Younited Pay. En savoir plus

 

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement intégral.

 

4.3 Sécurisation des paiements

SIMKING utilise un système de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur. Les transactions sont cryptées et protégées. SIMKING ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Commande

 

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, fournit ses coordonnées, choisit un mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. Une commande validée est considérée comme définitive et ne peut être annulée sans l'accord express du Vendeur.

 

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. SIMKING se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou de non-paiement.

6. Livraison

 

6.1 Modes de livraison disponibles

SIMKING propose plusieurs modes de livraison adaptés aux besoins du Client. Les options disponibles, les tarifs et les délais indicatifs sont affichés lors de la commande :

1. Livraison standard : Expédition via un transporteur partenaire avec un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés.
2. Livraison express : Livraison rapide en 24 à 48 heures pour les commandes passées avant 12h (hors week-ends et jours fériés).
3. Livraison en point relais : Livraison dans un point de retrait partenaire sous 3 à 5 jours ouvrés, avec notification par email ou SMS.
4. Livraison spéciale pour articles volumineux : Pour les cockpits, simulateurs et autres équipements lourds, un transporteur spécialisé est mandaté pour une livraison sur rendez-vous, généralement sur palette.

 

6.2 Délais et suivi de livraison

• Traitement des commandes : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).
• Numéro de suivi : Une fois la commande expédiée, un email est envoyé avec un lien de suivi permettant au Client de suivre l’acheminement du colis en temps réel.
• Retards éventuels : SIMKING ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, aux périodes de forte activité (Black Friday, Noël, etc.), ou aux circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries).

 

6.3 Conditions de réception des colis

À la réception du colis, le Client doit impérativement :

• Vérifier l’état extérieur du colis avant de signer le bon de livraison.
• Ouvrir le colis en présence du livreur si des dommages sont visibles (carton enfoncé, ouvert, mouillé).
• Émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas de produit manquant ou endommagé (ex. : "carton écrasé, produit cassé").
• Refuser la livraison si le colis est visiblement détérioré.

 

⚠️ Attention : Une signature sans réserve signifie que le Client accepte la livraison en l’état et empêche toute réclamation ultérieure auprès du transporteur.

En cas de problème, le Client doit contacter le service client de SIMKING dans les 48 heures suivant la livraison avec des photos à l’appui pour ouvrir un dossier de réclamation.

Si le transporteur n’est pas en mesure de livrer le Client en raison de son absence répétée, du non-retrait du colis dans un relais ou un hub logistique, ou encore de l'absence de réponse aux tentatives de contact du transporteur, le colis sera retourné à SIMKING. Tous les frais liés au retour du colis ainsi qu'à une éventuelle réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Aucun remboursement du montant des frais de transport initiaux ne sera effectué.

Le Client est entièrement responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou dans les coordonnées de contact, et si le colis doit être relivré ou redirigé en raison de cette erreur, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client.

En cas de non-livraison du colis suite à une erreur dans les coordonnées fournies par le Client, le transporteur retournera le colis à SIMKING aux frais de ce dernier. Le Client devra alors prendre en charge ces frais de retour ainsi que les frais d’une nouvelle expédition pour recevoir son produit. SIMKING ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires induits par ces erreurs d’adresse ou de contact.

7. Conditions de Retour et Droit de Rétractation

 

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• Produits ouverts et non retournés dans leur emballage d’origine en parfait état.
• Produits personnalisés ou sur-mesure (ex. : cockpit configuré à la demande).
• Cartes cadeaux dématérialisées.
• Logiciels et contenus numériques dématérialisés déjà activés.
• Produits hygiéniques scellés (ex. : oreillettes, casques audio) s’ils ont été descellés.

 

7.2 Procédure de retour

Pour retourner un produit, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Demande de retour : Contacter le service client via le formulaire en ligne ou par email dans les 14 jours suivant la réception en mentionnant le numéro de commande et la raison du retour.
2. Validation et instructions : Un email avec les instructions et l’adresse de retour sera envoyé sous 72 heures.
3. Emballage du produit : Le produit doit être soigneusement emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires, notices et protections, en parfait état de revente.
4. Expédition : Le Client doit renvoyer le produit sous 14 jours après validation du retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

7.3 État du produit retourné

Le produit retourné doit être neuf, intact et complet. Tout retour de produit incomplet, endommagé ou sans son emballage d'origine pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote sur le remboursement.

Exemples de motifs de décote appliqués :

• Emballage d’origine manquant ou endommagé : -10% du prix du produit.
• Produit utilisé avec traces d’usure : -20% du prix du produit.
• Accessoires ou notices manquants : -30% du prix du produit.

 

7.4 Frais de retour

Tous les frais de retour d’un ou plusieurs produits sont intégralement à la charge du Client, quel que soit le motif du retour.
Il appartient au Client de choisir un mode d'expédition adéquat et d’assurer le suivi de son retour. SIMKING ne pourra être tenu responsable d’une perte ou détérioration du colis lors du retour.

 

7.5 Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Il est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

 

Modes de remboursement :

• Carte bancaire : recrédité sur la carte d’origine.
• PayPal : remboursement sur le compte PayPal du Client.
• Virement bancaire : remboursement sur le compte bancaire du Client.

 

Cas particulier : Produits volumineux et simulateurs

Les produits volumineux (cockpits, sièges, simulateurs dynamiques) nécessitent un mode de retour spécifique. SIMKING pourra proposer :

• Un enlèvement par transporteur spécialisé (les frais seront déduits du remboursement si le retour est à la charge du Client).

Une assistance au démontage si nécessaire (service optionnel payant).

8. Garanties et SAV

 

8.1 Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

 

8.2 Garantie constructeur

Certains produits bénéficient d’une garantie constructeur spécifique. Le Client doit se référer à la fiche produit pour plus d’informations.

 

8.3 Service Après-Vente (SAV)

Pour toute demande de garantie ou de réparation, le Client doit contacter le service client via email ou téléphone. SIMKING n'est pas responsable des délais de traitement imposés par les constructeurs.

9. Responsabilité

 

SIMKING ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une incompatibilité matérielle ou d’une installation incorrecte par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Protection des Données Personnelles

 

SIMKING s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

11. Droit Applicable et Litiges

 

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service client pour une résolution à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

11.3 Médiation

Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord persistant.

12. Modifications des CGV

 

SIMKING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

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